Que dire sur la carte grise en France?
Vous venez de vous installer en France et vous cherchez des instructions sur les cartes grises ? À moins que ce ne soit votre première voiture ? Qu’est-ce que c’est, comment l’obtenir… À la fin de cet article, vous saurez tout à ce sujet.
Définition d’un certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation est le nouveau nom de la carte grise. C’est le document utilisé comme titre de la police, c’est-à-dire qu’il identifie le véhicule auquel il est associé. Comme son nom l’indique, il sert à immatriculer les véhicules et à autoriser leur circulation sur la voie publique.
Tous les véhicules à moteur et remorques dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg doivent être immatriculés et détenir une carte grise. Les véhicules concernés sont les camionnettes, les voitures particulières, les motos, les Quads, le camping-car, les Quadricycles, le tracteur et autres engins agricoles, les 2 roues et scooters (dont les scooters d’une cylindrée inférieure à 50 cm³) ainsi que les cyclomoteurs et tricycles.
Carte grise, ou plutôt certificat d’immatriculation
Officiellement, le titre qui certifie que le véhicule est dûment immatriculé et peut circuler sur la voie publique s’appelle en France certificat d’immatriculation ou carte grise.
Depuis 2009 et la réforme SIV, la plaque d’immatriculation suit la voiture à vie, alors qu’elle modifiait le véhicule en fonction de l’acquisition par le propriétaire auparavant. Cela signifie que lorsque vous achetez une voiture d’occasion, l’ancien propriétaire doit vous remettre les anciens documents d’immatriculation. Ensuite, vous devrez changer le propriétaire de la carte grise.
Ce que vous devez faire pour obtenir une nouvelle carte grise
En France, ce sont principalement les préfectures et les sous-préfectures qui sont chargés de délivrer les licences, y compris les cartes grises. À Paris, seule exception notable : la préfecture de police est compétente pour traiter l’affaire.
En cliquant ici, vous pouvez trouver toutes les informations utiles pour obtenir une nouvelle carte grise, que ce soit pour l’achat d’une voiture d’occasion ou neuve, notamment les documents collectés en France pour faire le certificat d’immatriculation.
Cette procédure peut être effectuée en personne dans le comté et parfois au niveau du sous-comté de votre département. Néanmoins, il convient d’être particulièrement vigilant avec les sous-provinces françaises qui, de plus en plus, ne sont plus éligibles à la carte grise.
De nombreuses préfectures ont mis en place des systèmes d’enregistrement express ou de vente par correspondance. Ces moyens ont pour but de limiter le temps d’attente en file d’attente au guichet d’inscription qui dépasse parfois une heure. Cependant, le temps de traitement peut atteindre des jours ou des semaines dans certains cas.
La carte grise par Internet en France
Il est possible de demander une carte grise en France par Internet via l’un des prestataires agréés par le ministère de l’intérieur. Avec cette méthode, l’ensemble du processus se fait en ligne, à distance. Pas besoin d’aller au comté ou de perdre du temps à faire la queue.
Notre procédure étape par étape vous indique les documents indispensables à réunir pour constituer votre dossier.
La démarche pour demander une carte grise
Depuis le 15 avril 2009 et la mise en place du SIV, il n’est plus possible de se rendre dans le département.
En fonction de la demande effectuée (sur Internet ou non), vous devrez effectuer différentes démarches pour lancer la création de votre carte grise. De plus, les pièces justificatives requises pour le processus de carte grise pour les motos ou les voitures varient selon le type de programme.
Pour obtenir votre carte grise, un prestataire agréé vous permet d’immatriculer en ligne votre voiture, moto ou autres. Vous pouvez également le faire sur Internet, ou chez une agence agréée par le Ministère de l’Intérieur.
